Fils d'actualités juridiques

20/10/2021 Public - Public
Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
20/10/2021 Public - Public
Fonction publique hospitalière : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
20/10/2021 Affaires - Affaires
La RLDA d'octobre vient de paraître !
20/10/2021 Affaires - Transport
Responsabilité du transporteur aérien : Montréal et uniquement Montréal !
20/10/2021 Public - Public
Erreur matérielle dans un jugement : quid en cas de date de lecture erronée ?
20/10/2021 Affaires - Transport
OP d'employeurs représentative
19/10/2021 Civil - Personnes et familles
Inexécution du contrat : lorsque le juge réduit le montant des charges du locataire
19/10/2021 Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
18/10/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
18/10/2021 Affaires - Transport
Actualité Transport et Douane
18/10/2021 Affaires - Transport
Les navires autonomes et autres drones maritimes invités à la table du Code des transports
18/10/2021 Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports n° 3850 sur Lamyline
15/10/2021 Affaires - Affaires
Ouverture de 5 311 procédures collectives au 3e trimestre 2021 : - 20,8 % vs T3 2020
15/10/2021 Affaires - Commercial
Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son préposé
14/10/2021 Civil - Personnes et familles
Promesse synallagmatique de vente prévoyant une « indemnité d’immobilisation » : s'agit-il d'une clause pénale ?
13/10/2021 Affaires - Transport
Importateurs de « minerai de conflit » : obligations, contrôle et astreinte