Veille

01/02/2022 Transport - Mer/voies navigables / Public - Urbanisme / Environnement & qualité - Environnement
N. BOILLET "Illégalité d’un projet d’aménagement pour la plaisance : le port à sec face au droit de l’environnement" DMF 2022 n°843, 178
28/01/2022 Affaires - Commercial
Incidence sur le délai de déclaration de créance du caractère publié ou non du contrat liant le créancier au débiteur
26/01/2022 Transport - Route
Dommages à la livraison : absence de responsabilité du transporteur
26/01/2022 Civil - Immobilier
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute
26/01/2022 Transport - Route
Accumulation de comportements fautifs d’un conducteur
26/01/2022 Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice
25/01/2022 Affaires - Pénal des affaires
Lutte anticorruption en France : 10 ans de stagnation
25/01/2022 Civil - Informations professionnelles
La Revue des loyers de janvier est en ligne !
24/01/2022 Affaires - Pénal des affaires
Comment améliorer la réponse européenne aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ? (première partie)
21/01/2022 Transport - Route
Transport d’animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
21/01/2022 Civil - Contrat
Recours à la conciliation : un droit pour le consommateur mais non une obligation
20/01/2022 Civil - Contrat
Avant l'assignation au fond, l'application stricte de la clause de conciliation
19/01/2022 Transport - Route
Défaut de preuve d’un préjudice indemnisable
19/01/2022 Civil - Immobilier
Novation d’un contrat : il faut prouver l’intention de nover
19/01/2022 Civil - Informations professionnelles
La RJPF de janvier est en ligne !
18/01/2022 Affaires - Pénal des affaires
« Passeports dorés » : la Commission européenne propose de suspendre l’accord d’exemption de visa entre l’UE et le Vanuatu