Veille

04/01/2022 Civil - Informations professionnelles / Affaires - Informations professionnelles
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022
03/01/2022 Civil - Informations professionnelles
La Revue Lamy Droit civil de janvier est en ligne
02/01/2022 Civil - Contrat
Obligations du bailleur d’un local situé dans un centre commercial : application de la loi contractuelle
02/01/2022 Civil - Contrat
Vente immobilière menée par un avocat et contestation de l’honoraire de résultat
02/01/2022 Civil - Contrat
Vices cachés immobiliers : l’encadrement dans le temps de l’action en garantie
02/01/2022 Civil - Sûretés
Reprise d’une société sous condition de cautionnement : ce à quoi il n’est pas renoncé est dû
02/01/2022 Civil - Contrat
Location d’un coffre-fort dans une banque suisse : vers quel tribunal se tourner en cas de litige ?
23/12/2021 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et Code des douanes
23/12/2021 Affaires - Commercial
Quand l’action en paiement du créancier se heurte à l’interruption de l’instance…
15/12/2021 Affaires - Pénal des affaires
Blanchiment aggravé de fraude fiscale : pourquoi l’amende d’UBS a t-elle été réduite en appel ?
15/12/2021 Civil - Responsabilité
Dépôt tardif d’une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
15/12/2021 Transport - Route
Pas de livraison ? Pas de forclusion !
15/12/2021 Civil - Contrat
Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance effective de l’acte contesté
14/12/2021 Civil - Informations professionnelles
La RJPF de décembre est en ligne
14/12/2021 Civil - Contrat
Avocat : quand un client abuse de son état de dépendance économique pour imposer les honoraires
10/12/2021 Affaires - Commercial / Civil - Immobilier
Offre de vente au preneur du local commercial loué : une question de délai !